Politiques
Politique de retour
2021.10.01
Si vous n’aimez pas le produit ou si la taille ne convient pas, vous pouvez soumettre une demande de retour dans les 14 jours suivant la réception du produit.
1. Cliquez sur le bouton «Confirmer la réception» sur la page de Détails de la commande.-Lorsque
le statut de la commande est terminé, vous pouvez soumettre une demande de retour sur la page Retour.-Sélectionnez l’article que vous souhaitez retourner et remplissez les informations nécessaires.- Cliquez sur le bouton de soumettre après avoir confirmé que tout est correct.
2. Après recevoir votre demande, notre service client vous contacterons, veuillez vérifier
et répondre notre email dans 7 jours, si non, la demande sera automatiquement supprimé.
3. Déposez votre colis au bureau de poste local.
4. Lorsque nous recevons le colis retourné, le ou les articles seront inspectés pour
s’assurer qu’ils sont dans leur état d’origine.
5. Le remboursement seront traités dans les 24h-7 jours ouvrables une fois le colis de retour reçu (le temps de traitement dépend de votre méthode de paiement et de votre banque). Les frais d’expédition d’origine et les frais d’expédition de retour ne seront pas remboursés.
Notes :
1. La demande de retour doit être soumise dans les 14 jours à compter de la date de réception du colis. Si la demande dépasse 14 jours, nous ne serons pas en mesure d’accepter votre demande. Après réception de votre demande Retour, notre service clientèle vous contactera. S’il vous plaît vérifier et répondre par e-mail en temps opportun. S’il n’y a pas de réponse dans 7 jours, Retour sera fermé automatiquement et incapable de poursuivre le processus de retour.
2. S’il vous plaît assurez-vous que le retour des marchandises doit être inutilisé, non lavé, non modifié, avec des étiquettes et l’emballage. Les accessoires doivent être retournés ensemble.
3. L’adresse de retour Chez Toi, notre service clientèle vous fournira une adresse de retour et un numéro RMA après le retour autorisé.
4. Après avoir reçu l’adresse de retour et le numéro RMA, veuillez retourner le colis dans 7 jours et nous informer du numéro de retour logistique. Si non, le Retour sera automatiquement fermé et incapable de poursuivre le processus de retour. S’il vous plaît assurez-vous de remarquer le numéro RMA sur l’extérieur de la parcelle lors du retour. Si le colis est retourné à une autre adresse ou sans
numéro RMA sur l’emballage extérieur, nous ne pouvons pas rembourser.
5. S’il vous plaît utiliser le bureau de poste lors du retour des marchandises. Si nous ne recevons pas le colis de retour pour le retour par d’autres transporteurs, l’acheteur doit charger la perte.
6. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur, les frais de
port ne sont pas acceptés.
7. Si vous avez profité de la livraison gratuite et vous voulez retourner le colis, nous
retrancherons le frais de livraison du remboursement.
Autres notes:
1. Comme il s’agit d’une mesure manuelle, la taille physique peut être légèrement différente du
tableau des tailles (Produits vestimentaires: ± 4cm pour le buste, la taille et la hanche, ± 2 cm pour la longueur et la longueur des manches, etc.).
2 .En raison de la lumière de prise de vue et du réglage de l’écran, la couleur physique peut être
légèrement différente de la photo en ligne.
3. S’il vous plaît noter que certains produits peuvent avoir des odeurs, la décoloration, la
rotation et les rides en raison de la caractéristique du matériaux, ce n’est pas un problème de qualité.
4. Les accessoires, les couleurs, les motifs, les détails du produit, etc. peuvent être légèrement différents des images en ligne en raison des différents lots de production
Politiques d’annulation
2021.10.01
Une fois que votre commande est expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Avant l’expédition de la commande, elle sera remboursée; Après l’expédition de la commande, si vous achetez un article disponible à l‘expédition en 24 heures, nous ne pourrons peut-être pas annuler la commande, car une fois que vous passé la commande, notre entrepôt remet le colis à la société de transport le plus rapidement possible.
Si votre commande est payée et est toujours en cours de traitement, vous pouvez demander l’annulation dans la page de détails de la commande. À propos de la méthode d’application, veuillez-vous référer à «nous contacter» si vous souhaitez annuler certains articles de la commande. Si vous nous contactez pour annuler la commande dans les 24 heures après le paiement, nous vous rembourserons intégralement.
Politiques confidentialité et d’intimité
2021.10.01
Cheztoi.be respecte la confidentialité de vos données et attache une importance capitale à votre sécurité en ligne. Afin de vous procurer les meilleurs produits, un service client efficace et des mises à jours régulières, nous enregistrons un certain nombre de données personnelles à partir de vos visites sur notre site. Afin de mieux respecter votre vie privée, nous avons mis à votre disposition une notice décrivant nos pratiques relatives aux données en ligne ainsi que les choix que vous pouvez effectuer en ce qui concerne la façon dont vos données personnelles sont recueillies et utilisées.
Politique de Confidentialité de Chez Toi
Merci d’avoir accédé au site (« Site ») de Chez Toi (toute référence à « nous », « notre » et « nos » se rapporte à Cheztoi.be). Nous respectons votre confidentialité et tenons à ce que vous sachiez quelles politiques nous avons mis en oeuvre pour protéger vos renseignements personnels.
La présente Politique de Confidentialité décrit :
Comment nous recueillons, utilisons et (sous certaines conditions) divulgons vos renseignements personnels.
Les mesures que nous avons prises pour sécuriser vos données personnelles.
Vos options concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement à ce site web et ne s’applique par nécessairement aux renseignements personnels que nous pourrions recueillir de vous hors ligne. Merci de consulter la section relative à la Collecte Hors Ligne, Utilisation & Divulgation des Données Personnelles . Nous ne sommes responsables d’aucun contenu ou d’aucune Politique de Confidentialité de sites web autres que Cheztoi.be, dont le lien serait présent sur ce Site ou qui contiendrait un lien vers ce Site.
En consultant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cet Avis.
Comment Cheztoi.be recueille-t-il des informations me concernant ?
Comment Cheztoi.be utilise-t-il mes renseignements personnels ?
Comment les cookies et autres technologies sont-ils utilisés pour recueillir des informations ?
Arrive-t-il à Cheztoi.be de révéler des renseignements personnels me concernant?
Les renseignements personnels que Cheztoi.be recueille à mon sujet sont-ils sécurisés ?
Les enfants sont-ils autorisés à utiliser Cheztoi.be ?
Comment Cheztoi.be utilise-t-il et divulgue-t-il des renseignements personnels me concernant recueillis hors ligne ?
Où puis-je trouver les mises à jour de cette Politique ?
Vos droits
Désactivation des cookies
Comment Cheztoi.be recueille-t-il des renseignements me concernant ?
Nous recueillons des renseignements concernant les utilisateurs de ce Site de plusieurs manières, le but de cette procédure étant de vous procurer une expérience de shopping efficace, significative et adaptée. Nous pouvons par exemple utiliser vos renseignements personnels pour :
* Enregistrer et rapidement afficher des renseignements que vous nous avez précédemment fournis
* Vous aider à rapidement trouver des renseignements, des produits et des services
* Créer un contenu pertinent pour vous
* Vous faire part de nouveaux renseignements, produits et services
Inscription et Commande : Afin de pouvoir utiliser certaines sections de ce Site, chaque client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne en y indiquant des renseignements personnels; ceux-ci comprennent mais ne sont pas limités à : son nom, sexe, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email, et numéro de carte de crédit. Par ailleurs, nous pouvons vous demander quel est votre pays de résidence et/ou le pays d’exploitation de votre organisation, et ce afin de nous conformer aux lois et aux règlements applicables. Les renseignements sont utilisés pour la facturation, le traitement des commandes et le marketing interne ainsi que pour communiquer avec vous au sujet de votre commande et de notre site.
Adresse Email : Plusieurs emplacements sur ce Site vous permettent d’inscrire votre adresse email dans plusieurs buts, y compris mais non limités à : s’inscrire pour recevoir des avis promotionnels gratuits, solliciter des notifications lorsque de nouvelles marques ou de nouveaux produits sont disponibles, ou pour s’inscire à notre lettre d’information. Par ailleurs, toute participation à des concours promotionnels organisés par Cheztoi.be est entièrement volontaire et nécessite la divulgation des coordonnées qui s’avèrent nécessaires à la notification des gagnants et à l’attribution des prix. Nous réservons le droit d’afficher les noms et les villes des gagnants de nos jeux-concours sur notre Site.
Numéro de Téléphone : Plusieurs emplacements sur le Site vous permettent d’inscrire votre numéro de téléphone dans plusieurs buts, y compris mais non limités à : effectuer une vérification par SMS, s’inscire pour recevoir des avis promotionnels gratuits, solliciter des notifications lorsque de nouvelles marques ou de nouveaux produits sont disponibles, ou pour s’inscrire à notre lettre d’information par SMS.
Fichiers Journaux : Comme c’est le cas de la plupart des sites webs, le serveur de ce Site reconnaît automatiquement le lien internet à partir duquel vous accédez à ce Site. Nous pouvons aussi mémoriser votre adresse IP (Protocole Internet), votre fournisseur de services Internet et la date/l’heure d’accès au Site dans des buts d’administration du système, de vérification des commandes et de dépannage du système. (Une adresse IP peut indiquer l’emplacement de votre ordinateur sur Internet.)
Avis sur les Produits: Nous demandons votre adresse email et votre emplacement lors de la publication de chaque avis sur les produits. Votre adresse email restera confidentielle, mais votre emplacement sera visible par les autres utilisateurs. Tout autre renseignement que vous choisissez de publier dans le cadre de l’avis sera consultable par les autres visiteurs de ce Site.
Comment les cookies et autres technologies sont-ils utilisés pour recueillir des informations ?
Les cookies sont des petits fichiers de données stockés par votre système de navigation sur votre disque dur en tant que fichiers texte. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies ou retirer ceux-ci de votre disque dur vous empêchera d’utiliser certaines sections de ce Site. Cheztoi.be utilise des cookies pour :
* accélérer le processus de navigation
* mesurer l’utilisation du site
* reconnaître les utilisateurs et les droits d’accès des utilisateurs
* permettre la sélection et l’achat des produits sur ce Site
* enregistrer vos activités de navigation et d’achat
Les cookies de ce Site n’infiltrent pas et ne peuvent pas infiltrer le disque dur d’un utilisateur pour obtenir des renseignements confidentiels.
Ce Site utilise aussi des balises web (aussi appelées GIF invisibles ou « balises d’action ») pour :
* aider à distribuer des cookies
* suivre le nombre de vues d’une page web
Toute image électronique sur ce Site, telle qu’une bannière publicitaire, peut fonctionner comme balise web. Nous pouvons utiliser le contenu ou les publicités de sociétés publicitaires tierces qui peuvent utiliser des cookies et des balises web pour mesurer le nombre de visites de pages web ou la quantité de produits achetés.
Aucun des renseignements recueillis par ces tierces parties par le biais de cookies et de balises web n’est lié au quelconque renseignement personnel que nous recueillons.
Comment Cheztoi.be utilise-t-il mes renseignements personnels ?
Utilisation Interne : Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter votre commande et pour vous fournir des services client. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour recueillir des renseignements généraux au sujet des visiteurs de ce Site, améliorer le contenu et l’agencement de ce Site, améliorer notre portée, et lancer nos services et nos produits.
Communication avec Vous : Nous utiliserons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de notre Site et de vos commandes. Tous les clients doivent fournir une adresse email pour permettre de communiquer avec Cheztoi.be au sujet des commandes passées. Nous pouvons vous envoyer une confirmation par email ou une vérification par SMS suite à votre inscription, ainsi que des annonces liées au service lorsque cela sera nécessaire (par exemple en cas de suspension temporaire du service pour cause d’entretien.) Vous pouvez aussi communiquer votre adresse email ou votre numéro de téléphone pour solliciter des notifications lorsque nous recevons une nouvelle marque, un nouveau produit ou style de produit, ou pour s’inscrire à nos lettres d’information par email ou par SMS et à nos offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire ou choisir de ne plus recevoir d’emails à n’importe quel moment (voir la section Désengagement/Rectification plus bas pour plus de détails). Parce que nous devons communiquer avec vous au sujet des commandes que vous avez choisi de passer, vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir d’emails ou de SMS concernant vos commandes.
Arrive-t-il à Cheztoi.be de révéler des renseignements personnels me concernant ?
Nous vendons des marchandises et non des renseignements—Nous ne vendons, louons, échangeons, brevetons ou divulgons d’aucune manière vos renseignements personnels à qui que ce soit, excepté dans les situations particulières suivantes :
Fournisseurs de services tiers :
Comme le plupart des détaillants en ligne, nous utilisons parfois des fournisseurs de services tiers pour accomplir des activités spécifiques en notre nom. Les renseignements qui leur sont révélés le sont uniquement afin de les aider à pourvoir leurs services. Par exemple, nous fournissons votre nom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone à des partenaires tels que Bpost, DHL and UPS de façon à garantir la livraison de vos commandes, et nous pouvons utiliser des informations-clients afin de surveiller la qualité du service de la tierce partie.
De même, nous devons fournir votre numéro de carte de crédit à des entreprises de services financiers tels que les fournisseurs de traitement de cartes de crédit et les émetteurs de cartes de crédit afin de traiter les paiements. Nous protégeons tous les envois de votre numéro de carte de crédit pour autorisation avec une technologie de pointe de cryptage des données. (Plus d’information à ce sujet dans la section Sécurité des Données plus bas.)
Obligation légale de divulguer des informations : Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de divulguer des informations si nous sommes assignée à comparaître, si des agents de la force publique menant des enquêtes l’exigent de notre part ou nous présentent une ordonnance de la Cour, ou si nous sommes légalement requis de toute autre manière que ce soit de divulguer ces informations. Si nécessaire, nous divulguerons aussi des renseignements personnels dans le but de protéger nos droits juridiques ou d’appliquer nos Conditions d’Utilisation et autres accords. Par exemple, nous pouvons être amenés à partager des informations pour diminuer le risque de fraude, ou pour prévenir une fraude par des utilisateurs qui ont tenté de frauder ou de conduire d’autres activités illégales sur notre Site.
Fusion et/ou vente des actifs : Nous ne vendons, n’échangeons ni louons normalement pas de renseignements personnels.
à d’autres sociétés dans le cadre de nos affaires. Cependant, il est possible que nous fassions l’acquisition de, fusionnons avec or soyons acquis par une autre société, ou que nous nous destituions d’une partie ou de l’ensemble de nos actifs, auquel cas vos renseignments personnels pourraient être divulgués à une autre société et soumis à la Politique de Confidentialité en vigueur.
Renseignements non personnels : Nous pouvons partager des renseignements ne révélant pas votre identité ou celle d’un autre utilisateur, tel que le nombre quotidien de visiteurs par page, ou la taille d’une commande passée à une certaine date, avec des tierces parties telles que des partenaires publicitaires.
Comment Cheztoi.be recueille-t-il des renseignements me concernant ?
Le Site a mis en place des procédures physiques, éléctroniques et administratives pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, telles que :
* Protéger toutes les transactions financières réalisées par le biais de ce Site par le cryptage SSL (Secure Sockets Layer)
* Donner l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux employés qui fournissent un service spécifique
* Travailler uniquement avec des fournisseurs tiers dont nous sommes certains qu’ils sécurisent adéquatement tout votre matériel informatique
Merci de noter que, bien que la sécurité de vos renseignements personnels soit au coeur du modèle de conception de notre business, une sécurité à 100% n’existe actuellement nulle part; en ou hors ligne.
Quels choix me sont offerts concernant la collecte de mes renseignements par Cheztoi.be ?
Vous pouvez choisir de :
* Corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels
* Ne plus recevoir d’emails dans votre boîte mail
* Ne plus recevoir de messages SMS par téléphone
* Désactiver votre compte pour empêcher tout achat futur par le biais de ce compte.
Pour corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, connectez vous à Mon Compte et envoyez une requête en ligne au Service Clientèle.
Pour ne plus recevoir les emails que vous recevez de Cheztoi.be, cliquez sur le lien ‘se désinscrire’ en bas de l’email et sélectionnez l’option appropriée.
Pour ne plus recevoir les messages SMS que vous recevez de Cheztoi.be, connectez vous à Mon Compte et sélectionnez l’option appropriée.
Les enfants sont-ils autorisés à utiliser Cheztoi.be ?
Nous respectons la confidentialité des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment ou intentionnellement de renseignements personnels concernant des enfants de moins de 13 ans. Ailleurs sur ce Site, vous avez déclaré et garanti que vous aviez 18 ans révolus ou que vous utilisiez le Site sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne nous envoyer aucun renseignement personnel, et remettez-vous en à l’assistance d’un parent ou d’un tuteur lorsque vous utilisez ce Site.
Comment Cheztoi.be utilise-t-il et divulgue-t-il des renseignements personnels me concernant recueillis hors ligne ?
Cheztoi.be recueillant la plupart des renseignements à travers ce Site, cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement à la collecte en ligne de renseignements personnels.
Nous protégeons aussi tous les renseignements personnels qui sont recueillis de votre part hors ligne, tel qu’à travers des appels téléphoniques. Si nous vous contactons par téléphone au sujet d’une commande ou d’un règlement, nous vous demanderons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour traiter votre commande ou pour résoudre votre problème. Quand nous avons besoin de conserver des renseignements relatifs à une commande, nous l’inscrivons dans notre base de données en utilisant un cryptage SSL (Voir la section Sécurité des Données plus haut pour plus d’informations).
Le présent document ne prétend pas faire une liste exhaustive de toutes les méthodes de collecte ou d’utilisation hors ligne de renseignements personnels; cependant, la façon dont nous traiterons la collecte, utilisation ou divulgation hors ligne de renseignements personnels sera en accord avec nos pratiques en ligne.
Où puis-je trouver les mises à jour de cette Politique ?
Afin que vous restiez informés au sujet des renseignements que nous recueillons, utilisons et divulgons, nous publierons toute modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité sur ce Site et vous encourageons à passer cette Politique de Confidentialité en revue de temps à autres. Veuillez-nous contacter si vous avez des questions concernant la Politique de Sécurité.
Vos droits
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles soient exactes, complètes et à jour. Vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer les données personnelles que nous collectons. Vous avez également le droit de restreindre ou de vous opposer, à tout moment, à la poursuite du traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standard. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente concernant le traitement de vos données personnelles. Pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et votre droit d’accéder à ces données. Nous pouvons aussi rechercher et vous fournir les données personnelles en notre possession. Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires nous autorisent ou nous obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles que nous conservons.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire valoir vos droits. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Désactivation des cookies
1. Supprimer vos informations :
Contactez-nous quand vous trouvez nécessaire de supprimer votre information.
2. Nous avons recours aux cookies et à des technologies similaires afin de fournir, protéger et améliorer nos produits et services, notamment en personnalisant notre contenu, en proposant des publicités ciblées, en analysant le comportement de nos clients et en fournissant une expérience d’achat sécurisée.
Vous pouvez bloquer les cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, mais sachez que cela pourrait vous empêcher d’accéder à certains de nos produits et services.
Rejeter les cookies:
1). Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2). En haut à droite, cliquez sur Plus de paramètres.
3). En bas, cliquez sur Avancé.
4). Sous « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres de contenu.
5). Cliquez sur les cookies.
6). De là, vous pouvez: Activer les cookies: à côté de « Bloqué », activez le commutateur.
Conditions d’utilisation
2021.10.01
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
exclusivement entre la société Cheztoi.be, ci-après dénommée www.cheztoionline.be
ou » les parties » et toute personne visitant ou effectuant un achat
via le site www.cheztoionline.be, ci-après dénommée l’internaute ou » les
parties « . Les parties conviennent que leurs relations seront régies
exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles
sur le site www.cheztoionline.be. Ces conditions peuvent faire l’objet de
modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les
présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente
entre www.cheztoionline.be et l’internaute. Elles règlent les différentes
étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en
ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de
leur entrée en vigueur.
Si vous vivez dans un pays de l’Union
Européenne, ces conditions constituent un accord entre vous et Cheztoi.be
(situé au Rue de l`eglise 26, 4710 Herbestal Belgica) et sont liées par les
lois pertinentes de l’Union Européenne,informations légales Lien vers la plate-forme de la Commission européenne conformément à la réglementation sur la
résolution des litiges en ligne en matière de consommation
ARTICLE 1 – CONTRAT
L’internaute déclare avoir 18 ans et la
capacité juridique à contracter sur notre site www.cheztoionline.be ainsi qu’à
respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une
autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.cheztoionline.be.
www.cheztoionline.be se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un
litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires,
conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve
de l’ensemble des transactions passées entre www.cheztoionline.be et
l’internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.cheztoionline.be
enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
www.cheztoionline.be s’efforce de décrire
et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude.
Toutefois, dans un souci permanent d’amélioration de la qualité de nos
produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs
caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs
auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être
engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous
remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement
corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.cheztoionline.be
sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de www.cheztoionline.be
ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués
en € euro et peuvent être convertis en d’autres devises, selon le besoin de
l’internaute. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, taxe
d’importation et TVA, prix de certains emballages ou encore prix d’autres
services optionnels, souscrits par l’internaute.
Les frais de port, d’emballage et prix
d’autres services optionnels seront portés à la connaissance de l’internaute
sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – DROITS DE DOUANES ET TVA
Toute commande passée sur le Site et livrée
en dehors de Belgica pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des
droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article
sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas
tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner
auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont
valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est
invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page
d’informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si
l’un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur
le site, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque
l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. www.cheztoionline.be
informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra
choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande.
L’internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de
la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrables partout dans le
monde. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’internaute aura
renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site
s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de
confirmation de commande envoyé par www.cheztoionline.be. Ces délais sont
purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. L’internaute
aura le choix entre 4 sociétés de livraison pour les produits non volumineux :
– livraison à domicile par BPOST, DHL, UPS et FEDEX. Par ailleurs, les articles
volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par www.cheztoionline.be.
Concernant la réception des colis, www.cheztoionline.be recommande vivement à
l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En
cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du
transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant
des frais d’expédition est mentionné au moment de la validation de la commande
par l’internaute, celui-ci contient : – le traitement administratif de la
commande, – la préparation et l’expédition du ou des colis, – les frais de
transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
L’internaute peut régler ses achats par
Paypal, avec une carte Bleue, Visa Electron, Visa, Mastercard, Maestro ou
American Express, par paiement Western Union ou par Virement Bancaire. Les
sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT, RÉPARATION ET
REMPLACEMENT
L’internaute peut demander le
remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes :
1. Retour et remboursement intégral :
– Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un
délais de 14 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être
retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits, Chez Toi vous fera
bénéficier d’un remboursement complet.
2. Remplacement
– Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai
de 14 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et
remplacé. Dès réception du ou des produits, Chez Toi effectuera un remplacement
et les réexpédiera à l’internaute. Les frais d’expédition seront à la charge de
Chez Toi. Notre politique de remplacement diffère pour certaines catégories de
produits, nous vous invitons à consulter les pages dédiées ou à prendre contact
avec nous pour plus de détails.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits vendus sur www.cheztoionline.be
ont une garantie comme présenté en article 7. Certains produits vendus sur le
site bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur
la page produit des articles concernés. La garantie comprend pièces et main
d’œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la
garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une
négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par
l’internaute.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
www.cheztoionline.be conserve la pleine
propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait
rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement
du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
La responsabilité de www.cheztoionline.be
ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations
contractuelles qui lui incombe du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence Belge. Les délais de livraison
étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un
caractère contractuel, la responsabilité de www.cheztoionline.be ne saurait
être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité
de www.cheztoionline.be ne pourra être engagée pour des pertes de
bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre
dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du
site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité
de www.cheztoionline.be ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel
ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits
commercialisés. La responsabilité de www.cheztoionline.be ne saurait être
engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet
(coupure, virus ). L’internaute est responsable de la qualité des informations
relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone
fournies lors de la commande. www.cheztoionline.be ne saurait être tenu
responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur contenue dans
ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service
client www.cheztoionline.be). Tous les frais inhérents à ces conséquences
seraient à la charge de l’internaute.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis
concernant les produits sur le site de www.cheztoionline.be. www.cheztoionline.be
se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s’ils
vont à l’encontre de l’éthique, des droits fondamentaux, de la propriété
intellectuelle, ou encore s’ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux,
obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu’à titre d’exemple et n’est
pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les
internautes accordent à www.cheztoionline.be ainsi qu’aux sociétés du groupe
auxquelles www.cheztoionline.be appartient le droit non exclusif et gratuit de
modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le
monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de www.cheztoionline.be, y
compris financière. L’internaute déclare et garantit qu’il est propriétaire ou
possède les droits sur le contenu qu’il dépose sur le site. Il s’engage à ce
que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne
puisse porter atteinte à un tiers. L’internaute s’engage à indemniser www.cheztoionline.be
pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé
par l’internaute sur le site.
ARTICLE 13 – LICENCE D’ACCES AU SITE
www.cheztoionline.be accorde une licence
limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour l’utilisation personnelle de
l’internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’internaute de
télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation express
de www.cheztoionline.be. Cette licence ne permet aucune autre utilisation,
notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix,
données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies ).
L’intégralité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce
y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de www.cheztoionline.be
et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 14 – COOKIES
www.cheztoionline.be implante dans votre
ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à www.cheztoionline.be
d’identifier l’internaute. Ils enregistrent de manière générale des
informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site (pages
consultées, date et heure de la consultation…) que www.cheztoionline.be
pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Les cookies
contiendront donc des informations fournies par l’internaute.
ARTICLE 15 – INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente
sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour www.cheztoionline.be
de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses,
ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes
clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses
demeurent valables.
ARTICLE 16 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, photographies
ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de
fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de cheztoionline.be
(oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de cheztoionline.be et
de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de
notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données
informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque
de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont
créées à titre d’information lors d’achat et commande de nos clients sur le
site de cheztoionline.be. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation,
modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence,
publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi
que des articles de presse concernant cheztoionline.be doivent obtenir notre
permission avant d’être mis en place. Les droits de stockage des données et des
textes sont réservés uniquement à cheztoionline.be. La propriété intellectuelle
de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les
conventions internationales de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 17 – La politique générale
concernant les droits de propriété intellectuelle
Visant à respecter les règles, les
conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d’auteur,
les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété
intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique
générale des activités propres à cheztoionline.be.
Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous
estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services
proposés par cheztoionline.be semblent enfeindre vos droits, vous pouvez
contacter nous les documents ci-dessous:
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés
(personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l’emplacement de l’objet contrevenant sur
le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse
postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété
intellectuelle sur l’objet concerné, visant à en interdire l’utilisation
ou la location commerciale.
6. L’identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez
violés (ex. »xyz copyright », « ABS copyright », « ABC
marque de fabrique, n° de l’enregistrement 123456, enregistré 1/1/04 »,
etc);
7. Une attestation d’honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des
droits, afin de prouver l’authenticité des documents fournis.
ARTICLE 18 – Paiements EU
Les pays de l’Union Européenne, ces termes
sont un accord entre vous et Chez Toi. Selon cet accord, les marchandises ou/et
les services seront procurés par Chez Toi en tant qu’agent de Chez
Toi ou par Chez Toi, selon le type de méthode de paiement utilisé pour
l’achat de ces services ou/et marchandises. Si vous résidez dans un autre pays,
ces termes sont alors entre vous et Chez Toi et les services ou/et
les marchandises seront directement procurés par Chez Toi.
ARTICLE 19 – Transfert de Propriété
La propriété des articles de votre commande vous sera transférée au moment où les articles quittent notre entrepôt et sont livrés au transporteur pour expédition à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Tous les risques et responsabilités liés aux articles vous seront également transférés à ce moment-là. En passant une commande sur ce site, vous autorisez Chez Toi à engager un service d’expédition tiers partie en votre nom.